La réglementation sur l’intérim: Les situations permettant le contrat en intérim.

Au sujet des contrats intérim sans terme précis, différents cas sont possibles.

  • suppléer un absent.
  • suppléer un employé dont le contrat de travail est suspendu
  • occuper un poste dont le recrutement est en cours
  • afin de proposer un poste saisonnier
  • proposer un emploi dont l’usage rend l’utilisation du CDI trop contraignante.
  • suppléer un gestionnaire, un chef d’exploitation agricole ou un libéral.

Une fin de mission est obligatoirement prévue dans les cas suivants :

  • lorsqu’il s’agit de suppléer un salarié passé à temps partiel pour un temps limité.
  • afin de suppléer un salarié parti défintivement avant la suppression de son poste.
  • afin de fournir un soutien en cas de croissance subite de l’activité.

La réglementation sur l’intérim: La durée.

La durée d’un emploi intérimaire ne peut eccéder 36 mois et uniquement dans le cas d’un apprentissage. Dans la plupart des cas, elle tombe à 18 mois sauf dans les cas qui impliquent une demande internationale ou la suppression définitive d’un poste avec 2 années. Enfin pour des mesures de sécurité urgente, les travail en intérim est limité à 9 mois de même que pour les postes en phase de recrutement d’un CDI.

Les contrats peuvent être renouvellés deux fois pourvu que leur durée totale ne dépasse la limite légale authorisée.

La réglementation sur l’intérim : Les Indemnités congé payés et Primes de précarité

A hauteur de 10% minimum chacune, l’intérimaire est indemnisé sur les potentiels congés payés. De même le fait de ne pas être en contrat à durée indéterminée impose à l’employeur une prime dite de précarité d’au moins 10%. Les intérimaires ne pouvant faire l’objet d’une différence de traitement au sein des entreprises, ces deux indemnisations sont tout à fait justifiées et permettent à chacun de trouver son intérêt.