Depuis le début du confinement, les députés ont adopté une série de mesures visant à assouplir temporairement les règles du droit du travail. Vendredi 15 mai, ils ont de nouveau pris des décisions pour permettre aux entreprises de mieux s’adapter à la crise sanitaire du Covid-19. WORK 2000 vous dit tout sur la simplification du recours au contrat d’intérim.

Simplification du renouvellement des contrats d’intérim et CDD

Parmi les nouvelles mesures adoptées, le renouvellement des CDD et des contrats d’intérim est l’une des plus importantes pour les employeurs mais également pour les salariés et intérimaires concernés.  Le nombre de renouvellement peut désormais être fixé par une convention d’entreprise et dépasser celui prévu par l’accord de branche. Alors qu’un CDD ou un CTT ne peut pas durer plus de 18 mois (ou 36 mois dans certains cas), cette durée légale est assouplie pour “éviter les ruptures brutales” de contrats au moment où l’économie repart selon la ministre du Travail Muriel Pénicaud.

Cette nouvelle mesure s’applique aux contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2020. Pour le gouvernement, l’objectif est de “prolonger les relations de travail” qui ont été suspendues du jour au lendemain, notamment lors de la mise en place du chômage partiel. Pour Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, le but est de “maintenir les compétences indispensables à la reprise de l’activité”.

Grâce à cette nouvelle mesure, les employeurs vont davantage faire appel à des salariés en intérim pour essayer de rattraper le temps perdu, notamment dans le secteur du BTP pour lequel les chantiers de construction et de rénovation ont été stoppés net le 17 mars 2020.

Un temps de travail pouvant aller jusqu’à 60 heures par semaine

Fin mars, les employeurs avaient l’autorisation de faire travailler leurs salariés 48 heures par semaine, contre 44 heures. Désormais, ils peuvent aller jusqu’à 60 heures hebdomadaires en cas de besoin. En parallèle, les employeurs sont autorisés à imposer ou différer des congés à leurs salariés, dans la limite de “six jours ouvrables un jour franc avant”, contre quatre semaines habituellement.

La possibilité d’utiliser le budget du CSE

Le comité social et économique d’une entreprise peut, exceptionnellement, utiliser la moitié de son budget de fonctionnement prévu initialement pour le financement des activités sociales et culturelles des salariés (voyages, spectacles, chèques cadeaux…). Cette mesure inédite peut durer jusqu’à six mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire qui, rappelons le, a été étendu jusqu’au 10 juillet 2020.