L’été est une période propice pour les étudiants désirant travailler et acquérir de l’expérience professionnelle.

Voici un résumé de la réglementation concernant l’emploi des mineurs :

  • La signature des parents est exigée
    • Comme les mineurs n’ont pas la capacité juridique pour conclure un contrat de travail, le contrat de mission doit être signé à la fois par le mineur et par son représentant légal. A défaut, il faut au moins obtenir une autorisation écrite du représentant légal.

 

  • Visite d’information et de prévention
    • Elle doit impérativement être effectuée avant la prise de poste.

 

  • Des règles précises
    • Les mineurs font l’objet de restrictions importantes quant aux durées de travail :
      • Ne pas dépasser la durée légale hebdomadaire (35h)
      • 8 heures de travail par jour maximum
      • Pause obligatoire toutes les 4h30
      • Interdiction du travail de nuit (à l’exception de certains secteurs avec accord de l’Inspection du Travail)
      • Le repos quotidien ne peut être inférieur à 12h
      • 2 jours de repos consécutifs obligatoires
      • Le travail les jours fériés est interdit

 

  • Des interdictions claires
    • De plus, il n’est pas possible pour un mineur de réaliser un certain nombre de travaux tels que :
      • les travaux portant atteinte à l’intégrité physique ou morale
      • les travaux exposant à
        • des agents chimiques dangereux
        • des agents biologiques
        • des vibrations mécaniques
        • des rayonnements
        • un risque d’origine électrique
        • des températures extrêmes
      • les travaux en milieu hyperbare
      • les travaux comportant un risque d’effondrement et d’ensevelissement
      • la conduite d’équipements de travail mobiles automoteurs et d’équipements de travail servant de levage
      • les travaux nécessitant l’équipement de travail
      • les travaux en hauteur
      • les travaux avec appareils sous pression
      • les travaux en milieu confiné
      • les travaux au contact de verre ou métal en fusion
      • les travaux en contact d’animaux.

Le détail de ces restrictions est disponible sur simple demande auprès de nos consultants Work 2000 en agence. Afin d’éviter tous risques juridiques, n’hésitez pas à entrer en contact avec nos équipes Nos agences

Il existe cependant un dispositif de dérogations qui peuvent être accordées par l’Inspection du Travail pour certains travaux lorsque le mineur est en formation professionnelle.