Vous êtes à la recherche d’un emploi mais ne savez pas quel type de contrat peut correspondre à vos attentes ? Nous vous expliquons en quoi le contrat d’intérim avec le Groupe WORK 2000 est la solution qui vous convient le mieux.

Qu’est-ce que le travail temporaire ou l’intérim ?

Le travail temporaire, plus familièrement appelé intérim, correspond à la « mise à disposition temporaire d’un salarié par une entreprise de travail temporaire au bénéfice d’un client utilisateur pour l’exécution d’une mission ». Une entreprise de travail temporaire (ETT), appelée également agence d’intérim ou agence d’emploi, a pour activité principale la mise à disposition provisoire d’intérimaires ou de travailleurs temporaires. Elle est l’employeur de ces salariés et a pour clients des sociétés de tous les secteurs d’activité.

Le contrat d’intérim et la relation tripartite qui l’accompagne

Une agence de travail temporaire a la particularité d’être l’intermédiaire entre le salarié intérimaire et l’entreprise utilisatrice. C’est pourquoi on parle de relation tripartite. Deux contrats doivent être signés pour qu’un intérimaire puisse commencer une mission en étant couvert : le contrat de mise à disposition et le contrat de mission.

Le contrat de mise à disposition et le contrat de mission

D’une part, l’agence d’emploi WORK 2000 signe un contrat de mise à disposition avec son client qui devient alors une entreprise utilisatrice. C’est dans cette société que l’intérimaire sélectionné par WORK 2000 va être délégué pour une durée limitée. Le contrat d’intérim doit alors comporter le motif précis du recours au travail temporaire, le poste occupé et la qualification, la durée de la mission, les conditions de renouvellement le cas échéant, le lieu et les horaires de travail en intérim ainsi que les conditions de rémunération et primes éventuelles.

D’autre part, l’intérimaire et son agence d’emploi WORK 2000 signent un contrat de mission qui les engagent à respecter les conditions fixées. Ce contrat de travail doit contenir la qualification professionnelle du salarié, la rémunération proposée ainsi que les indemnités, la durée de la période d’essai et de la mission.

Les conditions de travail dans le cadre d’un contrat d’intérim

L’intérimaire ayant signé un contrat d’intérim dispose des mêmes avantages que les salariés permanents de l’entreprise utilisatrice. Cela signifie qu’il doit avoir accès aux moyens de transports et aux installations collectives au même titre que ses collègues en CDD ou CDI. De son côté, l’intérimaire délégué doit respecter la durée du travail ainsi que les règles d’hygiène et de sécurité.

Quelle est la durée d’une période d’essai en contrat d’intérim ?

Comme tout type de contrat de travail, le CTT conclu entre un intérimaire et l’agence d’emploi peut comporter une période d’essai. La durée peut être fixée par un accord collectif ou à défaut, par un article de loi. Dans tous les cas, elle ne peut excéder les durées suivantes :

  • 2 jours, si la durée du contrat d’intérim est inférieure ou égale à 1 mois ;
  • 3 jours, si la durée du contrat est comprise entre 1 et 2 mois ;
  • 5 jours, si la durée du contrat est supérieure à 2 mois.

Les différentes fins de contrat d’intérim possibles

Dans le cadre d’un contrat d’intérim, la rupture de la mission d’intérim peut être engendrée par le salarié, par l’entreprise utilisatrice ou par l’entreprise de travail temporaire qui est son employeur.

A la fin de la mission, l’intérimaire peut être embauché par l’entreprise utilisatrice. Dans ce cas, il ne perçoit pas l’indemnité de fin de mission qui s’élève à 10% de ses revenus perçus. En revanche, les précédentes missions effectuées dans l’entreprise sont prises en compte dans l’ancienneté du salarié et déduites de sa période d’essai.

S’il n’est pas embauché et que son contrat d’intérim prend fin, l’intérimaire perçoit l’IFM en même temps que son indemnité de congé payé (ICP).

La durée réglementaire d’un contrat d’intérim

Selon le code du travail, un contrat d’intérim ne peut pas durer plus de 18 mois, renouvellement inclus. Cependant, il existe des dérogations spéciales en fonction de la nature du CTT. Voici un tableau récapitulatif :

Peut-on renouveler un contrat d’intérim ?

Depuis une loi d’août 2015, les contrats de travail temporaire peuvent être renouvelés deux fois, dans la limite de 18 mois maximum au total. D’un côté, cela permet aux entreprises de bénéficier des connaissances d’un intérimaire tout au long des projets de grandes envergures. De l’autre, les travailleurs temporaires en profitent pour acquérir de l’expérience au sein d’une société qui leur fait confiance et qui peut transformer le CTT en CDD ou CDI.

Dans tous les cas, les conditions de renouvellement doivent obligatoirement être indiquées dans le contrat d’intérim ou à défaut, dans un avenant signé par le salarié avant le terme initial de son contrat.

Quel est le salaire perçu dans le cadre d’un contrat d’intérim ?

La loi impose aux employeurs de rémunérer tous ses salariés de la même façon, dès l’instant qu’ils occupent le même poste et qu’ils possèdent des qualifications équivalentes. Et le travail temporaire ne déroge pas à la règle ! Un intérimaire doit donc percevoir le même salaire qu’un salarié en CDD ou CDI dans la même entreprise et occupant le même poste. Tous les éléments de la rémunération doivent être pris en compte : primes, indemnité, salaire brut de base. Enfin, si les jours fériés sont payés aux salariés, les intérimaires doivent également être rémunérés. Tout cela doit être indiqué dans le contrat d’intérim.

Une indemnité de fin de mission égale à 10% de la rémunération brute

A chaque fin de contrat d’intérim, l’intérimaire perçoit une indemnité de fin de mission, plus connue sous le nom de « prime de précarité ». Son montant s’élève au minimum à 10% de la rémunération totale brute.

Bon à savoir : cette prime n’est pas versée en cas de signature d’un CDI avec l’entreprise utilisatrice, de rupture anticipée du contrat d’intérim à l’initiative du salarié, de rupture anticipée du contrat pour faute grave ou pour force majeure.

Une indemnité compensatrice de congés payés (ICP)

En plus de l’IFM, l’intérimaire perçoit une indemnité compensatrice de congés payés (ICCP) à chaque fin de mission. Elle est calculée en fonction de la durée de la mission et ne peut être inférieure à 10% de la rémunération totale brute, IFM comprise.

L’ICCP peut représenter une somme importante si les contrats d’intérim s’enchaînent et durent longtemps (18 mois maximum).

L’application d’un délai de carence dans le cadre du contrat d’intérim

Contrairement à un CDD ou à un CDI, l’intérimaire qui voit sa mission prendre fin doit respecter un délai de carence entre deux missions sur le même poste de travail. Cette réglementation est l’une des spécificités importantes du contrat d’intérim. Le La durée du délai de carence varie en fonction de la durée du contrat :

  • Contrat d’au moins 14 jours : tiers de la durée du contrat précédent ;
  • Contrat de moins de 14 jours : moitié de la durée du contrat précédent.

Si on compte la durée du contrat en jours calendaires, le délai de carence se décompte en jours d’ouverture de l’entreprise utilisatrice. Cette règle ne s’applique cependant pas dans tous les cas de figure. Par exemple, pour les emplois saisonniers, ou en cas de rupture anticipée du contrat d’intérim de la part du salarié.

Les métiers dangereux qui ne proposent pas de contrat d’intérim

Si le travail temporaire est une alternative intéressante pour de nombreuses entreprises, tous les secteurs d’activité ne sont pas autorisés à faire appel à des intérimaires. C’est le cas notamment de l’activité foraine pour qui le recours à l’intérim est interdit. A l’inverse, certains postes à pourvoir dans les institutions internationales ou de l’Union Européenne peuvent être proposés en CDD mais non en mission de travail temporaire.

Un décret datant d’octobre 1990 précise une liste de travaux dangereux en raison de l’exposition à des agents tels que le chlore, le phosphore, le sulfure de carbone, ou encore l’amiante. Pour des raisons de sécurité, toutes ces professions n’ont pas l’autorisation de recourir à l’intérim et doivent donc miser sur des contrats à durée déterminée ou indéterminée pour pallier le manque de main d’œuvre.

Tous les autres secteurs d’activité sont autorisés à employer des salariés en CDD ou en mission d’intérim.

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