Rupture conventionnelle 2026 : qu’est-ce qui change ?
À partir du 1er septembre 2026, des règles spécifiques d’indemnisation s’appliquent aux personnes dont la fin de contrat résulte d’une rupture conventionnelle individuelle. La rupture conventionnelle peut toujours ouvrir des droits à l’allocation chômage lorsque les conditions nécessaires sont remplies. En revanche, c’est la durée maximale pendant laquelle l’ARE peut être versée qui évolue. Ces nouvelles dispositions concernent les salariés dont la fin du contrat de travail intervient à compter du 1er septembre 2026.Moins de 55 ans : une indemnisation maximale de 15 mois
Pour les demandeurs d’emploi âgés de moins de 55 ans, la durée maximale d’indemnisation à la suite d’une rupture conventionnelle individuelle est désormais fixée à :À retenir : jusqu’à 15 mois maximum d’indemnisation.
Cette durée constitue un plafond. La durée réelle des droits d’un demandeur d’emploi dépend de sa situation, de son parcours professionnel et des conditions prévues par l’Assurance chômage.55 ans et plus : jusqu’à 20,5 mois d’indemnisation
Les demandeurs d’emploi âgés de 55 ans ou plus sont également concernés par cette évolution. À compter du 1er septembre 2026, la durée maximale d’indemnisation après une rupture conventionnelle individuelle est fixée à :À retenir : jusqu’à 20,5 mois maximum d’indemnisation.
Des possibilités de prolongement peuvent néanmoins exister dans certaines situations et sous réserve de remplir les conditions prévues par l’Assurance chômage.Peut-on toujours toucher le chômage après une rupture conventionnelle ?
Oui, sous certaines conditions. La réforme ne supprime pas la possibilité de bénéficier de l’Assurance chômage après une rupture conventionnelle. Une rupture conventionnelle individuelle peut permettre d’ouvrir des droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), à condition de remplir les critères d’éligibilité à l’Assurance chômage. La principale évolution concerne donc la durée maximale d’indemnisation et non la possibilité de bénéficier de l’ARE.À savoir : ces nouvelles durées concernent la rupture conventionnelle individuelle. Elles ne doivent pas être confondues avec les règles applicables à la rupture conventionnelle collective.
