Conditions de Diffusion du CV
Les « offres d’emploi » sont les annonces proposées sur www.work2000.fr par les agences du Groupe WORK 2000 FORMAGEST. Les offres d’emploi sont soumises aux lois en vigueur concernant la non-discrimination et doivent spécifier au minimum la localisation, le type de contrat, l’intitulé du poste. Le contenu des offres d’emploi est de la responsabilité de l’Entreprise.
On appelle « CV » le résumé de la formation, des compétences, de l’expérience professionnelle et des coordonnées du Candidat, soit son « Curriculum Vitae ». Le CV des candidats est protégé par le site et son accès est soumis à un identifiant et mot de passe personnel. Les CV ne sont pas consultables par les entreprises. De par son activité de recrutement, le Groupe WORK 2000 FORMAGEST est susceptible de prendre contact avec les candidats afin de leur transmettre une ou des offres d’emploi susceptibles de les intéresser. En aucun cas, le Groupe WORK 2000 FORMAGEST ne transmet le CV d’un candidat à une entreprise sans en avoir obtenu l’autorisation de la part du candidat.
Les « candidats » sont les destinataires des annonces d’emploi déposées par les agences du Groupe WORK 2000 FORMAGEST. Il s’agit des personnes qui enregistrent leur CV sur www.work2000.fr ainsi que des personnes qui s’inscrivent sans déposer de CV afin de recevoir des offres d’emploi sur leur courrier électronique. L’ensemble des services proposés par www.work2000.fr à destination des candidats sont entièrement gratuits.
On appelle « Contrat », le bon de commande approuvé par signature du Client dans le cadre de prestations de recrutement négociées au préalable entre les Consultants de work2000.fr et les Entreprises.
On appelle « Espace entreprise », la partie du site dédiée aux recruteurs et proposant des services gratuits spécifiquement pensés pour répondre à leurs besoins. On y trouve les accès pour accéder au formulaire de demande de personnel.
Objet du contrat et champ d’application
WORK 2000 FORMAGEST, Société par Actions Simplifiée, au capital de 357.000 euros dont le siège social est situé au 15 chemin du vieux chêne à Meylan (38240), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 432 811 743, représentée par Monsieur David PIC.
Tél : 04.76.18.16.00
Fax : 04.76.18.16.05
E-Mail : info@work2000.fr
Elle offre la possibilité aux candidats de postuler et d’enregistrer leurs profils et des alertes emplois. Elle propose des prestations d’out sourcing et de recrutement, à la carte, modulables selon les besoins des entreprises. Politique commerciale à disposition, sur demande.
Les présentes conditions générales d’utilisation du site ont pour objet de fixer les conditions d’accès et d’utilisation des services proposés sur le Site www.work2000.fr.
Toute commande effectuée auprès des équipes Work2000.fr, emporte acceptation par le Client des présentes Conditions générales.
Toute vente de prestation par le Groupe WORK 2000 FORMAGEST est soumise aux présentes conditions générales sauf accord spécifique, préalable à la commande, convenu par écrit entre les parties. En cas de litige avec une Entreprise cliente ou de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et les conditions d’achat d’une Entreprise, les présentes conditions générales prévalent.
Le Groupe WORK 2000 FORMAGEST se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, notamment dans le cas de l’offre de nouvelles prestations. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de signature du contrat et s’appliquent à toute commande ultérieure.
Commandes
La souscription à une prestation proposée par www.work2000.fr se fait par un contrat proposé par le service commercial de Work 2000, accepté et signé par l’Entreprise cliente.
La commande est définitive et de fait, les Conditions Générales acceptées par l’Entreprise Cliente dès lors qu’elle retourne à la société Work 2000 un contrat signé dans le cas d’une relation directe avec le service commercial de www.work2000.fr.
Propriété intellectuelle
L’Entreprise Cliente reste propriétaire des informations qu’elle renseigne sur le Site www.work2000.fr.
Le Groupe WORK 2000 FORMAGEST peut réaliser des études statistiques ou qualitatives à partir des informations renseignées par les utilisateurs du Site en respectant strictement la confidentialité quant à l’identité des utilisateurs concernés.
Le Groupe WORK 2000 FORMAGEST s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de ses Clients/Candidats et demande à ses utilisateurs et partenaires d’en faire autant. En cas de violation du droit de propriété intellectuelle d’un titulaire par un utilisateur, www.work2000.fr se réserve le droit à sa discrétion, avec ou sans préavis de suspendre la mise en ligne et/ou supprimer le compte et/ou de bloquer l’accès du Site et ce sans que cela ne remette en question les paiements dus ou en cours.
Le Site, la marque, le nom de domaine, la charte graphique, les images, le moteur de recherche, la base de données et les textes (liste non exhaustive) sont la propriété exclusive du Groupe WORK 2000 FORMAGEST.
Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle de ce Site, sans l’autorisation expresse du Groupe WORK 2000 FORMAGEST est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L’acceptation des présentes conditions confère au Groupe WORK 2000 FORMAGEST le droit de diffuser tout ou partie de toute annonce diffusée sur le Site www.work2000.fr sur des sites partenaires sélectionnés pour leur professionnalisme et leur adéquation au contexte de l’emploi. Ce service additionnel de rediffusion est en outre fourni gratuitement au Candidat.
Responsabilité
Le Candidat dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives qui le concernent, conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit, le Client doit s’adresser à la Société par courrier postal ou par email à info@work2000.fr
Le Groupe WORK 2000 FORMAGEST s’engage à respecter la législation du code du travail en cours : ART. L 311-4 relatif à la non diffamation et la non-discrimination au sein des offres d’emploi.
Le Groupe WORK 2000 FORMAGEST qui diffuse une offre d’emploi s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles et professionnelles des candidats avec qui elle entre en contact par le biais du Site www.work2000.fr et donc à ne pas les diffuser et /ou à ne pas les commercialiser, en dehors du cadre du recrutement concerné par l’offre d’emploi publiée.
Le Groupe WORK 2000 FORMAGEST s’engage à respecter toute jurisprudence, code, coutume, pratique ou loi auquel elle est soumise concernant la réception et le traitement des CV. Elle s’assure de respecter la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 et être en conformité avec les exigences de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Le Groupe WORK 2000 FORMAGEST s’engage à ne pratiquer aucune discrimination entre les CV reçus par le biais de www.work2000.fr et ceux reçus par d’autres voies.
Le Groupe WORK 2000 FORMAGEST assure seule la responsabilité de la publication du contenu (texte et/ou illustrations) d’une annonce et notamment en ce qui concerne les marques et dénominations. Sont également concernés les droits de reproduction éventuels des documents photographiques qui restent à la charge de l’Entreprise. Le Groupe WORK 2000 FORMAGEST ne peut être tenue responsable du préjudice subie par un Utilisateur si ce dernier n’a pas vérifié la qualité des informations qu’elle choisit de diffuser via le Site www.work2000.fr ou qu’elle confie pour diffusion.
Tout retard, suspension ou annulation dans la diffusion d’une ou de plusieurs annonces du fait notamment de défaillances techniques inhérentes au fonctionnement du réseau Internet, extérieures à www.work2000.fr et indépendantes de sa volonté, ne peut ouvrir droit à une nouvelle insertion aux frais de la société WORK 2000 FORMAGEST ou à une indemnisation, sous quelque forme que ce soit, de l’Entreprise Cliente ou de son mandataire. Dans un cas de force majeure, le Groupe WORK 2000 FORMAGEST se dégage de toute responsabilité pour tout préjudice et n’est donc pas redevable de dommages et intérêts ou toute autre indemnité.
Le Groupe WORK 2000 FORMAGEST se décharge de toute responsabilité vis à vis du Candidat au sujet de l’utilisation qui serait faite de son CV ou d’informations qui y figurent par toute Entreprise Cliente via www.work2000.fr, non conforme à l’usage ou au contrat.
Le Groupe WORK 2000 FORMAGEST n’est en aucun cas responsable après le recrutement d’un candidat trouvé sur le Site www.work2000.fr, dont les compétences et/ou le comportement porteraient atteinte à l’Entreprise Cliente.
Le Groupe WORK 2000 FORMAGEST ne peut être tenu pour responsable des dommages accidentels ou volontaires causés au Client par des tiers du fait ou par leur connexion au réseau Internet.
Le Groupe WORK 2000 FORMAGEST s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne marche et la qualité des prestations qu’elle propose. L’Entreprise Cliente est seule capable de valider l’adéquation entre ses besoins et les prestations proposées par www.work2000.fr. Www.work2000.fr n’est donc soumis qu’à une obligation de moyens et n’engage pas sa responsabilité en termes de résultats.
L’Entreprise Cliente et/ou l’utilisateur est seul responsable de l’usage fait des informations obtenues par le biais du Site internet.
Le Groupe WORK 2000 FORMAGEST se réserve le droit de fermer le Site ou de suspendre l’accès à l’une des rubriques du Site, de manière temporaire ou définitive notamment dans le cadre d’une mise à jour ou de changement de serveur (liste non exhaustive).
Utilisation des codes confidentiels par l’entreprise cliente
L’Utilisateur peut s’identifier et ainsi se connecter à son espace (via son email pour Login et l’enregistrement de son mot de passe). Ces codes sont strictement personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être modifiés qu’après demande par l’utilisateur. Le Groupe WORK 2000 FORMAGEST se réserve le droit de les modifier en avertissant l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à conserver ses identifiants et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Il est responsable de leur bonne utilisation et de leur protection.
Pendant toute la durée de son abonnement, l’Utilisateur s’engage à obtenir et à maintenir un niveau de sécurité suffisant pour empêcher l’accès ou l’utilisation de son espace gestionnaire par une personne non autorisée.